Cavaliers professionnels : comment facturer la TVA ? Réponses avec Equicer
EQUICER apporte son expertise aux acteurs de la filière équestre et hippique sur les enjeux fiscaux, juridiques et de gestion et traite chaque mois dans les colonnes de GALORAMA Sport une problématique du quotidien. Ce mois-ci, la question se porte sur la TVA. En tant que cavalier professionnel, comment la TVA se facture-t-elle ?
Que vous disposiez de vos propres installations ou que vous soyez un cavalier itinérant intervenant dans différentes écuries ou chez différents propriétaires, votre activité de valorisation et de travail des chevaux relève, en principe, du secteur agricole au sens fiscal et social.
En matière de TVA agricole, le seuil de référence est fixé à 46 000 € de recettes annuelles hors taxes, en moyenne sur deux années civiles consécutives. En dessous de ce seuil, vous pouvez ne pas être assujetti et ne pas facturer de TVA, sous réserve de votre situation et de vos éventuelles options fiscales. Au-delà de ce seuil, l'assujettissement à la TVA devient obligatoire selon les règles du régime agricole.
Une fois assujetti, comment fixer ses tarifs ? Être assujetti à la TVA implique de raisonner en hors taxes (HT) pour déterminer le prix de ses prestations, puis d'y ajouter la TVA au taux applicable. Pour les prestations de valorisation de chevaux de sport ou de travail des chevaux, le taux de 20 % est généralement applicable. Attention toutefois : le taux dépend de la nature précise de la prestation facturée.
Prenons un exemple : pour une prestation de valorisation facturée 1 000 € HT, le montant de la facture sera de 1 200 € TTC, dont 200 € de TVA. Cette distinction est importante pour préserver la rentabilité de son activité. Si vous êtes assujetti à la TVA, facturer 1 000 € TTC au lieu de 1 000 € HT revient à réduire votre chiffre d'affaires hors taxes à 833,33 €.
Anticiper le passage à la TVA est donc essentiel : un tarif de 1 000 € facturé sans TVA devient soit 1 200 € TTC si vous ajoutez la TVA à votre prix initial de 1 000 € HT, soit seulement 833,33 € HT si vous conservez un prix de vente de 1 000 € TTC. Ce changement de régime doit être anticipé dans la fixation de vos tarifs pour préserver votre rentabilité tout en tenant compte de votre marché et de votre clientèle.
La TVA facturée aux clients est collectée pour le compte de l’État : elle ne constitue pas un revenu pour le chef d’entreprise. Il est donc essentiel de provisionner les sommes correspondantes afin de pouvoir reverser à l’administration fiscale la TVA due, après déduction de la TVA récupérable sur les achats, lors des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
C’est pourquoi, lorsqu’on est assujetti à la TVA, il est indispensable de raisonner en hors taxes pour fixer ses tarifs et piloter la rentabilité de son activité. La TVA encaissée ne doit pas être confondue avec la trésorerie réellement disponible pour l’entreprise.


